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CONDITIONS D’UTILISATION

Conditions réservation & location de chambre :

Dernière révision : 08/08/2021

 

Ces Conditions

 

(1) Ce site web (le « opetitsarment.fr ») et/ou les services, y compris toutes les applications mobiles qui y sont connectées (collectivement les « Services ») et la fourniture de chambres pour logement, sont détenus et exploités par Emmanuelle MULET & Virgil CHARMET (ci-après également appelés «  nous », « notre » ou « nos »). Les présentes Conditions commerciales (les « Conditions ») définissent les modalités et conditions dans lesquelles les visiteurs ou utilisateurs (collectivement, l’ « utilisateur » ou « vous ») peuvent visiter ou utiliser le Site et/ou les Services et les payer.  

 

(2) En accédant aux Services ou en les utilisant, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes Conditions et y consentir, et vous acceptez d'être lié par elles. Si vous n'acceptez pas toutes les Conditions, vous ne devez pas accéder au Site ni utiliser aucun des Services. Lisez attentivement les présentes Conditions avant d'accéder à, notre Site ou à nos Services, ou de les utiliser, ou d'acheter des Produits. Dans ces Conditions, vous découvrirez qui nous sommes, comment nous vous vendons nos Produits, comment vous pouvez résilier le contrat d'achat et ce que vous pouvez faire en cas de problème.

 

(3) Vous déclarez être majeur(e) et posséder l'autorité légale, le droit et le pouvoir de conclure un accord contraignant basé sur les présentes Conditions, d'utiliser les Services et d'acheter des Produits. Si vous n'êtes pas majeur(e), vous ne pouvez utiliser les Services ou acheter des Produits qu’avec le consentement de vos parents ou de votre tuteur légal.

 

Ce Site est hébergé par Wix.com

 

Ces Conditions sont fournies en français.  En cas de divergence entre la version française de ce document et n’importe laquelle de ses traductions, la version française prévaudra.

 

Pour utiliser notre Site et/ou profiter de nos Services, vous devez avoir au moins 18 ans, ou avoir atteint l'âge légal de la majorité dans votre pays, et posséder l'autorité légale, le droit et le pouvoir de signer ces Conditions en tant qu’accord contraignant. Vous n'êtes pas autorisé(e) à utiliser ce Site et/ou à profiter de nos Services si c’est interdit dans votre pays, ou par une loi ou réglementation qui vous est applicable.

 

En outre, avant de passer et de confirmer une commande, vous devez lire et accepter les présentes Conditions.

 

Vous pouvez télécharger et imprimer ces Conditions.

 

Description des Services proposés

 

  1. Vous devez lire attentivement la Description du Service proposé avant de passer une commande. La description des Services et/ou Produits présente les caractéristiques essentielles des Services et/ou Produits, conformément à l'article L. 111-1 du Code de la consommation. Ces descriptions sont conçues pour vous fournir les informations les plus complètes possibles sur ces caractéristiques, sans être exhaustives. Les photographies, les dessins et les descriptions des Services proposés sont fournis à titre purement indicatif et ne nous engagent pas.

 

 

Location de chambre :

 

  1. Vous pouvez réserver la chambre que nous proposons par le biais de notre Site ou de nos Services conformément aux présentes Conditions.

 

  1. Vous pouvez choisir la ou les chambres disponibles et les autres Services que vous avez l'intention de réserver en faisant les sélections appropriées (par exemple, date d'arrivée et de départ, type de chambre d'hôtel, autres Services) et les rassembler dans votre panier en cliquant sur les boutons respectifs. Les prix que nous pratiquons sont indiqués sur le Site . Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les prix des Services et de la chambre affichés (à condition que seul vous soit facturé le montant convenu avant toute modification de prix), et de corriger les erreurs de prix qui pourraient se produire par inadvertance, avec effet pour l'avenir. Des informations supplémentaires sur les prix frais applicables sont disponibles sur le Site pendant le processus de réservation et dans le récapitulatif de réservation. Le prix comprend les frais obligatoires de ménage.

  2.  Avant de cliquer sur le bouton « Réservation soumise à paiement », tous les Services que vous avez choisis, y compris le prix total, s'affichent à nouveau dans un récapitulatif de réservation. Vous pouvez alors identifier et corriger les éventuelles erreurs de saisie avant de valider définitivement votre réservation. En cliquant sur le bouton « Réservation soumise à paiement », vous passez une commande ferme pour réserver les Services aux dates choisies. Toutefois, votre demande de réservation ne peut être placée et transmise que si vous avez accepté ces Conditions en cliquant sur la case à cocher prévue à cet effet, et en les incluant ainsi dans votre demande de réservation.

 

 

  1.  Nous vous enverrons alors une confirmation automatique de réception de votre demande de réservation par e-mail, dans laquelle votre commande sera à nouveau récapitulée, et que vous pourrez imprimer ou enregistrer en utilisant la fonction correspondante. La confirmation automatique de la réception ne fait que documenter la réception de votre demande de réservation et elle ne constitue pas une acceptation de cette commande de notre part.

 

  1. L’accord juridiquement contraignant pour la réservation de chambre est conclu uniquement lorsque nous vous envoyons un avis d'acceptation par e-mail. Nous nous réservons le droit de ne pas accepter votre demande de réservation. Cela ne s'applique pas dans les cas où nous proposons un mode de paiement pour votre demande de réservation et que vous l’avez choisi, si un processus de paiement est lancé immédiatement (par exemple, un transfert d'argent électronique, ou un transfert bancaire instantané via PayPal, ou un autre mode de paiement similaire). Dans ce cas, l'accord juridiquement contraignant concernant est conclu lorsque vous terminez le processus de paiement de la réservation, tel que décrit ci-dessus.

 

  1.  Les prix affichés sur notre Site ou nos Services sont une moyenne par nuit et par personne jusqu'à ce qu'un tarif spécifique soit sélectionné. Les repas ou les services supplémentaires ne sont pas inclus que s'ils sont indiqués. Une durée minimale de séjour, un versement, des frais d'annulation ou d'autres conditions peuvent s'appliquer à certains tarifs, comme indiqué.

 

  1. Les chambres sont soumises à des règles d'occupation maximale (2 personnes). Si vous souhaitez en savoir plus, contactez-nous.

 

  1. Vous pouvez enregistrer votre moyen de paiement préféré pour une utilisation ultérieure. Dans ce cas, nous conserverons vos identifiants de paiement conformément aux normes applicables dans notre secteur (par exemple PCI DSS). Vous pourrez identifier votre carte ainsi stockée par ses quatre derniers chiffres.

 

 

 

Exigences de check-in et check-out

 

  1. Les heures de check-in, à partir de 16 heures le jour de la réservation et de check-out 11 heures le dernier jour, sont celles qui sont indiquées sur notre Site ou nos Services, sauf indication contraire mentionnée par les propriétaire par mail au moment de la réservation.

  2. Vous n'avez pas droit à un check-out tardif, sauf accord des propriétaires, la chambre devra être libérée pour 11 heures.  

 

Paiement

 

  1. Pour les réservations fermes à l'avance, le prix de l'intégralité des nuits réservées est payable à l'avance, au plus tard à l'arrivée à l'hôtel. Dans ce cas, le moyen de paiement avec lequel vous avez réservé devra être présenté à l'arrivée, avec les documents d'identification correspondants (si nécessaire) et le numéro de réservation (le cas échéant).

  2. Tous les frais non encore payés devront être réglés intégralement au moment du départ de la chambre. Si les frais dus ne dépassent pas l'autorisation prise lors du check-in, l'autorisation de débit pour le montant non utilisé sera annulée. Cette annulation est généralement assez rapide mais nous ne pouvons pas contrôler le temps qu'il faut à votre émetteur de carte de crédit ou à votre banque pour l’effectuer. Autorisation de débit ne bloque pas la somme sur votre compte.

 

Liste des équipement mis à disposition dans le logement

1 Lit King Size Hotel & Lodge

1 Four micro onde

1 Ecran TV 87 cm

1 box internet 4G

2 verres à vin

4 assiettes

4 bols

1 Cave à vin

1 Badge d’accès au parking

1 Jeux de clés pour accéder à votre chambre

 

Equipment de la propriété dont vous avez accès :

Piscine

Jacuzzi

Mobilier de Jardin

Tables & Chaises

Chaises Longueur

Hamac

Vélos

 

 

Caution : Une caution vous sera demandée pour accéder au logement, dans le cas d’une restitution intacte du logement aucun frais ne vous sera facturé. Nous effectuerons un check in et nous vous ferons signer un état des lieux à l’arrivé et à la sortie. En cas d’une dégradation, d’un matériel manquant les frais nécessaires au remplacement ou à la restauration vous seront prélevés.

 

En cas d’arrivée en dehors des horaires de disponibilités des propriétaires (Communiquée avant votre arrivée par mail) l’état des lieux vous sera envoyé par mail et vous disposerez de 24 heures pour y apporter vos remarques, passé ce délai sans réponse de votre part, il sera accepté tacitement. Le check out se fera obligatoirement en notre présence. Vous devrez nous restituer les clefs en main propre et signer l’état des lieux de sortie. En l’absence de restitution des clefs et de signature de l’état des lieux de sortie, le constat réalisé par les propriétaires, avec justificatifs, suffira si nécessaire à motiver le prélèvement d’une partie ou l’intégralité de la caution. Une somme additionnelle peut être prélevé si le montant du préjudice dépasse la somme en caution.

 

 

Politique d'annulation et no-shows (Non-présentation)

 

Politique d’annulation :

 

  1.  Annulation gratuite dans les cas suivants :

  • 1 mois avant votre date d’arrivée

  • 48 heures après votre réservation, si et uniquement si la date de votre début de séjour intervient dans un délai supérieur à 1 semaine après validation de celle-ci. Dans le cas contraire vous nous serez redevable de l’intégralité des nuits réservées.

 

2. Conditions d’application des frais d’annulation :

  • + 3 semaines : Annulation gratuite

  • 3 semaines avant la date du début du séjour : 20% du montant des nuitées

  • 2 semaines avant la date du début du séjour : 30% du montant des nuitées

  • 1 semaine avant la date du début du séjour : 50% du montant des nuitées

  • Moins de 1 semaine avant la date du début du séjour : 100% du montant des nuitées

 

Politique non présentation/No show :

  1. En cas de No-shows/ Non présentation :

  • Dans le cas d’un paiement par avance de l’intégralité du séjour aucun remboursement de ne sera effectué.

  • Dans le cas d’un paiement partiel le complément des nuitées dues sera prélevé sur le moyen de paiement utilisé pour le règlement initial.

  • Dans le cas d’un paiement à l’arrivée le montant total des nuitées sera prélevé sur votre compte au moyen de notre prestataire Swikly.

 

Modifications ou annulation de notre part

 

  1. En cas d’annulation nous vous reverserons l’intégralité des sommes perçues.

 

  1. En cas d'annulation vous n'aurez pas droit à des dommages-intérêts.

 

Force majeure

 

  1. Nous ne sommes pas responsables et ne paierons aucune compensation si l'exécution de nos obligations est empêchée ou affectée, directement ou indirectement, par ou à la suite d'un cas de force majeure ou de toute circonstance échappant à notre contrôle raisonnable, y compris, mais sans s'y limiter, une inondation, un tremblement de terre, des conditions climatiques extrêmes, une catastrophe naturelle, une pandémie, un acte de terrorisme, un incendie ou une panne d'électricité, de gaz, d'eau ou de tout autre service public, d’une machine d'usine, d’un ordinateur, d’un véhicule ou tout effondrement de structures de bâtiment, et à condition que nous n'ayons pas agi de manière négligente ou coupable, de quelque manière que ce soit.

 

 

Coupons, cartes-cadeaux et autres Offres

 

Nous pouvons de temps en temps proposer des coupons, des cartes-cadeaux ou des réductions et autres offres (les « Offres ») concernant nos Services hôteliers. Ces Offres ne sont valables que pour la durée qui peut y être indiquée. Les Offres ne peuvent pas être transférées, modifiées, vendues, échangées, reproduites ou distribuées sans notre autorisation écrite expresse.

 

 

Compte de membre


(1) Pour accéder et utiliser certaines sections et fonctionnalités de notre Site, vous devez d'abord vous inscrire et créer un compte (« Compte de membre »). Vous devez fournir des informations précises et complètes lors de la création de votre Compte de membre.


(2) Si une personne autre que vous-même accède à votre Compte de membre et/ou à l'un de vos paramètres, elle pourra effectuer toutes les actions qui vous sont accessibles, y compris apporter des modifications à votre Compte de membre. Par conséquent, nous vous encourageons vivement à conserver les identifiants de connexion de votre Compte de membre en toute sécurité. Toutes ces activités pourront être considérées comme ayant eu lieu en votre nom et pour votre compte, et vous serez seul responsable de toutes les activités qui ont lieu sur votre Compte de membre, que vous les ayez spécifiquement autorisées ou non, et de tous les dommages, dépenses ou pertes qui pourront résulter de ces activités. Vous êtes responsable des activités effectuées sur votre Compte de membre de la manière décrite si vous avez permis l'utilisation de votre Compte de membre par négligence, en ne prenant pas le soin raisonnable de protéger vos identifiants de connexion.

 

(3) Vous pouvez créer et accéder à votre Compte de membre par le biais d’une page web dédiée ou en utilisant une plateforme tierce comme Facebook (le « Compte de réseau social »). Si vous vous inscrivez par le biais d’un compte d’une plateforme tierce, vous nous autorisez à accéder à certaines informations vous concernant, qui sont stockées dans votre Compte de réseau social.


(4) Nous pouvons résilier ou suspendre de façon temporaire ou permanente votre accès à votre Compte de membre sans engager notre responsabilité, afin de nous protéger, de protéger notre Site et nos Services ou de protéger d'autres utilisateurs, y compris si vous violez une disposition des présentes Conditions ou toute loi ou réglementation applicable en rapport avec votre utilisation du site ou de votre Compte de membre. Nous pourrons le faire sans vous préavis si les circonstances exigent une action immédiate ; dans ce cas, nous vous en informerons dès que raisonnablement possible. En outre, nous nous réservons le droit de résilier votre Compte de membre sans motif, en vous envoyant un préavis de deux mois par e-mail, si nous mettons fin à notre programme de Comptes de membre ou pour toute autre raison. Vous pouvez cesser d'utiliser votre Compte de membre et demander sa suppression à tout moment en nous contactant.

 

Propriété intellectuelle

 

(1) Nos Services et le contenu associé (et toute œuvre dérivée ou amélioration de ceux-ci), y compris, mais sans s'y limiter, tous les textes, illustrations, fichiers, images, logiciels, scripts, graphiques, photos, sons, musique, vidéos, informations, contenu, matériaux, produits, services, URL, technologies, documentations, marques commerciales, marques de service, noms commerciaux et habillages commerciaux et caractéristiques interactives, ainsi que tous les droits de propriété intellectuelle y afférents, sont notre propriété ou sous notre licence (collectivement, « Notre propriété intellectuelle »), et rien dans les présentes ne vous accorde de droit en relation avec Notre propriété intellectuelle. Sauf si cela est expressément stipulé aux présentes ou si cela est requis en vertu de dispositions obligatoires de la loi applicable pour l'utilisation des Services, vous n'acquerrez aucun droit, titre ou intérêt dans Notre propriété Intellectuelle. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans les présentes conditions sont expressément réservés.

 

 

Liens vers des sites tiers

 

Les Services peuvent inclure des liens qui vous font quitter le Site. Sauf mention contraire, les sites liés ne sont pas sous notre contrôle et nous ne sommes pas responsables de leur contenu, ni des liens qu'ils contiennent, ni de leurs changements ou mises à jour. Nous ne sommes pas responsables des transmissions reçues des sites liés. Les liens vers des sites tiers ne sont fournis qu'à titre de commodité. Si nous ajoutons des liens vers d'autres sites web cela ne signifie pas que nous approuvons leurs propriétaires ou leur contenu.

 

Droit applicable

 

  1. Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de la France, à l'exception des règles de conflit de lois.

  2. Si vous souhaitez attirer notre attention sur un sujet, une réclamation ou une question concernant notre site, contactez-nous : opetitsarment@gmail.com

 

Si, après nous avoir contactés, vous estimez que le problème n'est pas résolu, vous aurez le droit de recourir à la procédure de médiation de la consommation en cas de litige, conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation. Pour soumettre votre demande au médiateur de la consommation, remplissez le formulaire de règlement des litiges en ligne accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.home2.show

 

Divers


(1) Aucune renonciation à un manquement ou un défaut au titre des présentes ne pourra être considérée comme une renonciation à un manquement ou à un défaut antérieur ou ultérieur.

 

(2) Les titres d’articles utilisés dans les présentes Conditions ne sont utilisés que par commodité et n'ont aucune substance juridique.

 

  1. Sauf indication contraire, si une partie des présentes Conditions est jugée illégale ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, il est convenu que cette partie des présentes Conditions sera supprimée, que les autres conditions des présentes Conditions ne seront pas affectées et qu’elles resteront en vigueur.

 

  1. En acceptant les Conditions, vous vous engagez à ne pas contester la valeur probante des documents échangés via le Site, sur la base de leur nature électronique. Les registres informatisés sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements effectués entre nous.

 

  1. Votre acceptation des Conditions vaut convention de preuve, au sens de l'article 1368 du Code civil.

 

(4) Vous ne pouvez pas céder votre accord avec nous en vertu des présentes Conditions, ni vos droits ou obligations en vertu des présentes, en tout ou en partie, sans notre consentement écrit préalable.

 

(5) Les présentes Conditions constituent l'intégralité de l'accord et remplacent tous les accords écrits ou oraux précédents entre vous et nous concernant les Services et la vente des Produits.

 

(6) Les dispositions des présentes Conditions, qui, par leur nature, doivent survivre à toute action de notre part, survivront, y compris, mais sans s'y limiter, les dispositions relatives aux indemnités, aux renonciations, aux rejets de responsabilité, aux limitations de responsabilité et au présent article « Divers ».

 

Nous contacter

Pour nous contacter, envoyez un e-mail à :

opetitsarmet@gmail.com

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